Professions immobilières
La Fnaim suspend sa participation au projet d’observatoires des loyers
Le projet de loi sur le logement n’en finit pas de provoquer de vives réactions de la part des professionnels de l’immobilier.. […]
juridique
Jurisprudences
Fonds de commerce : préemption de la commune
Dans quels cas et selon quelles modalités la commune peut-elle préempter un fonds de commerce ? […]
Jurisprudences
Loi SRU et délai de rétractation
Mécanisme du délai de rétractation SRU […]
Jurisprudences
Loi Carrez
Tout savoir sur la loi Carrez […]
Viager
Revendre un viager
Ce qu’il faut savoir pour revendre un viager […]
Viager
Règles juridiques et fiscalité
Les règles juridiques et fiscales du viager […]
Jurisprudences
Résidence principale et exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente : attention au risque de perte de l’exonération si le prix de vente est trop élevé !
Peut-on bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente? […]
Hors Catégorie
Inquiétudes sur la mise en œuvre du volet 2013 de la sécurisation des ascenseurs
Inquiétude sur la sécurisation des ascenseurs.. […]
Hors Catégorie
Les détecteurs de fumée obligatoires à compter de 2015
L’installation de détecteurs de fumée obligatoires à compter de 2015.. […]
Jurisprudences
Fiche descriptive contractuelle « maisons et appartements »
Le devoir de conseil de l’agent immobilier (dont le devoir d’information est une des composantes) lui impose de poser les bonnes questions au vendeur (y a-t-il un problème particulier à signaler à l’acquéreur ?), et de donner les réponses à l’acquéreur. […]
Jurisprudences
Garantie universelle locative, vers un exil immobilier ?
La Garantie Universelle Locative fait débat. Découvrez pourquoi… […]
Location
Le bail meublé : définition et explications
Il n’existe pas de définition légale de la location meublée. C’est la jurisprudence en la matière qui est venue préciser que les meubles et objets mobiliers fournis, ainsi que les éléments d’équipement essentiels existant dans les locaux loués, doivent permettre au locataire une occupation normale et convenable du logement. Comment fonctionne le bail meublé ? […]
Vente immobilière
Une servitude de passage peut-elle s’acquérir par prescription trentenaire ?
Les servitudes, de manière générale, ne peuvent s’acquérir par prescription trentenaire que si elles sont à la fois « continues » et « apparentes ». […]