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Jurisprudences

Le juridique appliqué à l’immobilier. Jean Claude Miribel, fondateur de la franchise Cimm Immobilier, vous apporte via une série d’articles toutes ses connaissances sur ce thème qu’il maîtrise à la perfection !

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Jurisprudences

Projet de loi Alur : feu vert de la commission des affaires économiques du Sénat

17/10/2013 Equipe publication 0

Description de trois amendements votés par la commission des affaires économiques concernant le projet de loi sur le logement. […]

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Jurisprudences

Projet de loi Alur : La Fnaim porte le débat devant le Sénat

08/10/2013 Equipe publication 0

La nouvelle mesure sur la loi ALUR suscite le débat… […]

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Jurisprudences

Les différents types de fiscalité immobilière

24/09/2013 Audrey-Laure 4

Retrouvez en vidéo les différents axes de la fiscalité immobilière : fiscalité à la location nue ou meublée, régime du micro-foncier, régime  réel d’imposition… […]

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Jurisprudences

Un logement étudiant est considéré comme une résidence principale

16/09/2013 Equipe publication 1

Compte rendu du jugement rendu par la Cour de Cassation concernant une affaire de logement étudiant. […]

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Jurisprudences

Le projet de loi sur la cession des entreprises de moins de 50 salariés inquiéte la Fnaim

11/09/2013 Equipe publication 2

La cession d’une entreprise doit répondre à un certain nombre de règles juridiques…

Découvrez comment céder votre entreprise dans les meilleures conditions possibles… […]

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Jurisprudences

Les loyers bloqués jusqu’au 31 juillet 2014

21/08/2013 Equipe publication 1

Le gouvernement a prolongé d’un an le blocage des loyers.

Qu’en est-il pour les relocations et le renouvellement du bail ? Quelles sont les agglomérations concernées ? […]

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Jurisprudences

Fonds de commerce : préemption de la commune

11/06/2013 équipe communication 0

Dans quels cas et selon quelles modalités la commune peut-elle préempter un fonds de commerce ? […]

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Jurisprudences

Loi SRU et délai de rétractation

11/06/2013 équipe communication 24

Mécanisme du délai de rétractation SRU […]

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Jurisprudences

Loi Carrez

04/06/2013 Equipe publication 2

Tout savoir sur la loi Carrez […]

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Jurisprudences

Acte authentique non signé, commission due

29/05/2013 Jean Claude MIRIBEL 0

La signature de l’acte notarié n’est pas une condition du droit à commission de l’agent immobilier […]

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Jurisprudences

De l’intérêt d’annexer des photographies au compromis

28/05/2013 Jean Claude MIRIBEL 0

Des photos annexées à l’acte révèlent l’ampleur de la rénovation nécessaire […]

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Jurisprudences

Résidence principale et exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente : attention au risque de perte de l’exonération si le prix de vente est trop élevé !

17/05/2013 Aurélie Miribel 0

Peut-on bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus value en cas de déménagement avant la vente? […]

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Jurisprudences

Date de caducité d’un compromis de vente

30/04/2013 Jean Claude MIRIBEL 262

Quelle est la date de caducité d’un compromis, lorsque la date prévue pour la signature de l’acte authentique est dépassée ? […]

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