Ajouter 40 mètres carrés à votre maison sans permis de construire ? Un rêve pour beaucoup de Français qui pourrait devenir réalité si le gouvernement adopte les mesures proposées par le comité de pilotage de la réforme de l’urbanisme remis récemment au ministère du Logement. […]
Invité vendredi dernier pour la clôture des 4èmes journées de la construction de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, s’est évertué à rassurer les artisans sur l’avenir de la TVA à 5,5 % pour la rénovation et a annoncé une refonte de l’éco-prêt à taux zéro. […]
La proposition de Jérôme Chartier, porte-parole des députés UMP, de taxer les plus-values lors de la vente de la résidence principale dès que cette dernière excède 1,2 million d’euros, a provoqué l’indignation de nombreux acteurs, surtout au sein de la majorité ! […]
En vertu de la loi de finances 2011, le taux d’imposition des plus-values immobilières a été relevé au 1er janvier 2011 tant au niveau fiscal que social. […]
“Concours” entre agence : l’une présente un bien, l’autre réalise la vente. Commission pour l’une, dommages et intérêts pour l’autre ! […]
Que prévoit la loi quand suite à la vente d’un bien par une agence puis la rétraction de l’acquéreur ? Que se passe-t-il si l’acquéreur achète conjointement avec ses enfants pour évincer l’agent immobilier et sa commission ? […]
Copyright © 2025 CIMM Immobilier