Pour tenir son engagement de ramener son déficit public à 4,6% en 2012, le gouvernement doit mettre en oeuvre au plus vite un programme d’économie. Petit inventaire des mesures envisagées qui pourraient concerner l’immobilier dès janvier prochain.Dispositif Scellier
La loi Scellier permet aux particuliers qui achètent dans un logement neuf et le mettent en location pendant 9 ans, de défiscaliser une part importante de leur investissement. En investissant un logement basse consommation, ils bénéficient, en effet, d’une réduction d’impôt de 22% du montant de l’acquisition (dans la limite de 300 000 euros). Cette réduction pourrait tomber en dessous de 18%.
PTZ +
Jusqu’à présent, le prêt à taux zéro plus s’adresse à tous les primo-accédants. Le gouvernement envisage de le conditionner au niveau de ressource des emprunteurs. Autrement dit, de le réserver aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certaine plafond.
Dispositifs Outre-mer
Les dispositifs de défiscalisation outre-mer tels la loi Girardin devraient aussi être revus à la baisse.
Imposition sur les plus-values
Le régime de l’imposition des plus-values immobilières pourrait être durci, via notamment une diminution des abattements. L’éxonération pour la résidence principale ne semble pas remise en question.
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