L’Union nationale de la propriété individuelle (UNPI) est décidément sur tous les fronts. Après avoir dénoncé, il y a quelques jours, l’explosion des taxes foncières (+ 20,94 % entre 2006 et 2011), l’UNPI s’attaque maintenant au durcissement de la taxation sur les logements vacants prévu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2013. En effet, l’UNPI s’apprête à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la taxe sur les logements vacants, qui porte selon elle atteinte au droit de propriété. Pour mémoire, le gouvernement a prévu d’alourdir la taxation sur les logements vacants, d’élargir son champ d’application au commune de plus de 50 000 habitants (contre 200 000 actuellement) et de déclencher sa mise en œuvre dès douze mois sans locataire (contre dix huit actuellement).
« Le droit de propriété, c’est à la fois l’usus, le fructus et l’abusus, a déclaré Jean Perrin, le président de l’UNPI, en marge de la présentation à la presse de l’Observatoire des taxes foncières. Taxer un logement vacant revient à empêcher un propriétaire de choisir de louer son bien ou de le laisser vide, donc d’en disposer comme il l’entend. Cela nous semble contraire à la constitution et nous entendons le faire savoir ». L’UNPI rédige actuellement sa question, et devrait la déposer « dans huit jours à peu près », a-t-il ajouté.
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